Catégories :
- Certificat d'Urbanisme d'information (en 2 exemplaires)
- Certificat d'Urbanisme opérationnel (en 4 exemplaires)
La demande de certificat est à déposer dans la mairie où se situe le terrain concerné.
Suivez le lien ou télécharger le formulaire ci-dessous afin de remplir et imprimer le document CERFA.
Les formulaires sont également disponibles en Mairie.
