MODIFICATION DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les mairies et préfectures ne délivrent plus les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.
Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union Européenne, passeport hors de l'Union Européenne).
Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciarie (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence (OST) sont prévues.
Pour plus d'information vous reporter aux documents joints ou rdv sur les liens.
