On considère qu'un enfant est en danger ou risque de l'être si sa santé, sa sécurité ou sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromis.
Toute personne ou professionnel (assistante sociale, médecin...) témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit le signaler.
Le signalement peut être fait par courrier au président du conseil départemental,ou par téléphone en contactant le 119.
Lorsque la situation de l'enfant est d'une extrême urgence (par exemples, en cas de maltraitance, de violences sexuelles), il est possible de saisir directement le procureur de la République.
