Arrêté du 12 septembre 2008
Il stipule que les travaux de bricolage, de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies..... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- jours ouvrables : 8h00-12h00 et 14h00-19h30
- samedis : 9h00-12h00 et 15h00-19h00
- dimanches et jours fériés : 10h00-12h00
